Les règles en matière de comptabilité des PME ne sont pas les mêmes que pour les grandes entreprises. La distinction se fait en fonction de la taille de la société, et de sa forme juridique. Quelles sont les obligations à suivre pour la comptabilité de votre société ?
La taille de l’entreprise rentre en ligne de compte
Pour déterminer les obligations comptables d’une société, on détermine sa taille en fonction de plusieurs critères prédéfinis. On distingue:
- Les très petites entreprises (communément appelées TPE )
- Les petites entreprises (communément appelées petites et moyennes entreprises ; PME)
- Les grandes entreprises
La taille de l’entreprise est définie en fonction :
- Du nombre de travailleurs
- Du chiffre d’affaire
- Du total du bilan
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Les obligations en comptabilité des TPE
Les très petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée, et doivent inscrire toutes leurs opérations dans 3 journaux :
- Le journal de trésorerie
- Le journal d’achats
- Le journal de vente
Une fois par an, elles doivent également établir un inventaire complet (stocks, dettes, fonds propres, etc.).
Les obligations en comptabilité des PME
A partir du moment où l’entreprise passe dans la catégorie des PME, elle doit tenir une comptabilité complète, en partie double, au travers d’un ensemble de livres de comptes.
La PME doit établir des comptes annuels qui incluent:
- Bilan
- Comptes de résultat
- Annexes
Les PME sont tenues d’utiliser un modèle simplifié pour présenter ces comptes annuels, contrairement aux grandes entreprises qui doivent utiliser un schéma complet.
Ces comptes doivent être validés par l’assemblée générale puis être déposés à la Banque Nationale Belge pour être publiés.
Tout comme les TPE, elle doit procéder, à la clôture des comptes annuels, à un inventaire complet (créances, dettes, obligations, etc.)
Le bilan social
Enfin, les petites et moyennes entreprises doivent également établir un autre bilan annuel, appelé bilan social. Celui-ci reprend:
- Le nombre de travailleurs
- Les entrées et sorties de personnel
- Le nombre de travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’une aide à l’emploi
- Le nombre de travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’une formation prise en charge par l’entreprise