La comptabilité des indépendants est soumise à certaines obligations particulières. Ces obligations sont tant fiscales que comptables. Découvrons-les.
Définition du travailleur indépendant
Le travailleur indépendant exerce son activité professionnelle sans être lié à un employeur par un contrat de travail.
Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’indépendant peut être :
- Un commerçant, un artisan
- Une personne exerçant une activité libérale
- Un mandataire de société
La comptabilité des indépendants est soumise à des contraintes simplifiées.
Obligations des indépendants en comptabilité
Les indépendants profitent de la comptabilité simplifiée des très petites entreprises. Leur principale obligation comptable est d’inscrire toutes les opérations de manière chronologique et exacte dans les trois journaux suivants :
- Journal de trésorerie
- Journal d’achats
- Journal de ventes
Pour être totalement irréprochable, la comptabilité de l’indépendant doit également intégrer un inventaire annuel de ses ressources, avoirs, créances, dettes et obligations.
Dans son activité quotidienne, l’indépendant doit faire apparaitre sur tous ses documents commerciaux (lettres, factures, etc.) son numéro de compte bancaire professionnel, le nom de son entreprise et celui de sa banque.
Obligations fiscales des indépendants
Pour être en règle avec l’administration fiscale en matière d’impôts sur les revenus, la comptabilité des indépendants doit respecter les conditions suivantes :
- Les revenus imposables doivent pouvoir être déterminés avec exactitude à partir des livres et documents comptables fournis
- Les écritures comptables doivent être accompagnées de pièces justificatives
- Les montants totalisés doivent être en phase avec la réalité
En début d’activité, l’indépendant doit par ailleurs choisir un régime de TVA, qui peut être l’un des trois suivants :
- Régime normal
- Régime forfaitaire : pas d’obligation de tenue d’un livre de recettes journalier et détaillé. Le chiffre d’affaires est déterminé de manière forfaitaire. Régularisation par inventaire en fin d’exercice (sous conditions : CA inférieur à 750 000 euros, secteurs d’activité déterminés, etc.)
- Régime de la franchise : pas de déclarations de TVA, pas de calcul de TVA sur les factures émises, pas de déduction de TVA (sous conditions : CA inférieur à 5 580 euros).
Obligations comptables des professions libérales
La comptabilité des indépendants exerçant une profession libérale doit respecter les contraintes spécifiques suivantes :
- Chaque recette professionnelle réglée par chèque ou en espèce doit être accompagnée d’un reçu.
- Un livre journal de recettes et de dépenses doit être tenu à jour. Le livre doit être visé par le dirigeant du service des taxes avant le début de son utilisation.
Comptabilité de l’indépendant complémentaire
Un indépendant à titre complémentaire exerce son activité indépendante en parallèle d’une activité principale :
- salariée
- de fonctionnaire
- d’enseignant
Ce statut d’indépendant complémentaire peut perdurer même si l’activité principale prend fin, dans le cas où une pension de retraite, d’invalidité ou de sécurité sociale est perçue en parallèle.
La comptabilité de l’indépendant à titre complémentaire est identique à celle des indépendants exerçant à titre principal, en fonction du chiffre d’affaires et de la forme juridique choisie.
